Préambule
Ci-après un contrat régissant les échanges et trasactions entre :
D’une part, Mélanie FRECHON, diététicienne-nutritionniste du sport diplomé d’Etat.
Ci-après dénommé Mélanie FRECHON
D’autre part, le patient, celui qui est pris en charge dans le cadre d’une ou plusieurs consultaitons ; ou le consommateur, celui qui achète tout autre produit que des consultations. Sera dénommé comme « internaute » toutes personnes consultant ce site web.
Ci-après dénommé le « patient » ou le « consommateur » ou « l’internaute »
1) Les consultations
La prise de RDV se fait via l’interface Calendly.com directement sur le site Web de Mélanie FRECHON.
Lors de sa prise de RDV, le patient procède à un paiement et non à un emprunt bancaire. Une facture lui sera délivrée à la suite de la consultation pour une prise en charge éventuelle de sa mutuelle.
Si au moment de la consultation, le motif de consultation sélcétionné n’est pas le bon, alors le montant sera lui aussi erronné.
Un réajustement sera alors éffectué au moment de la consultation.
Cas 1 : Le paiement du patient est supérieur au montant dû.
Mélanie FRECHON procède au remboursement de l’excédent dans les 72h suivant la consultation par le biais d’un virement bancaire.
Cas 2 : Le paiement du patient est inférieur au montant dû. Mélanie FRECHON enverra un RIB avec une facture au patient afin qu’il puisse faire un virement du montant indiqué. Ce virement devra être fait dans les 72h suivant la consultation.
La facture à destination de la mutuelle du patient ne sera envoyé qu’au moment de la réception du virement par Mélanie FRECHON. En cas de non-respect de cette règle, des sanctions pénales seront appliquées.